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Renseignements pratiques

Nature de la pièce désirée Où s'adresser Pièces à fournir Coût
Extrait de naissance A la mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénoms et date de naissance 1 enveloppe timbrée
Extrait de mariage A la mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénoms et date de mariage 1 enveloppetimbrée
Extrait de décès A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Indiquer nom, prénoms et date de décès 1 enveloppe timbrée
Casier Judiciaire Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex joindre copie du livret de famille gratuit
Carte Nationale d'Identité Sécurisée (valable 10 ans) Mairie du domicile 2 photos d'identité extrait d'acte de naissance1 justificatif de domicile gratuit
Passeport (valable 10 ans) Mairie de Fontaine-lès-Dijon Carte d'identité 2 photos récentes livret de famille Extrait d’acte de naissance + 1 justificatif de domicile Timbre fiscal de 89 €, 45 € mineur +15 ans, 20 € mineur – de 15 ans
Validation du Permis de chasser Fédération départementale de la chasse Permis de chasse, Timbres cynégétiques, 1 attestation d'assurance, l'autorisation des parents pour les mineurs A verser au Percepteur en retirant le permis
Légalisation de signature Mairie la signature doit être approuvée à la Mairie gratuit
Autorisation de sortie de territoire Mairie du domicile ou de résidence Livret de famille et carte d'identité gratuit
Certificat d'Hérédité (sommes inférieures à 5336 € ) Mairie du domicile ou de résidence Livret de famille des héritiers et du défunt gratuit
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage ou par l'intermédiaire de la mairie du domicile Liste des enfants avec leurs date et lieu de naissance gratuit
Certificat de vaccination Mairie du domicile Certificats originaux ou carnet de santé de l'enfant gratuit
Certificat de résidence Mairie de résidence Une déclaration sur l'honneur suffit généralement gratuit
Certificat de vie commune Mairie du domicile Déclaration sur l'honneur,Cartes d'identité des intéressés gratuit
Inscription sur les listes électorales Mairie du domicile Livret de famille et carte d'identité gratuit