La commune

Elle est représentée par 11 Conseillers municipaux élus au suffrage universel par les habitants de la commune, qui eux mêmes élisent le maire et les adjoints.

Les compétences communales sont quasi-générales, l’investissement et le fonctionnement sont du pouvoir décisionnaire de la commune.
Le fonctionnement : comme son nom l’indique, il s’agit de l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement de notre commune : achat de fuel ou d’électricité pour le chauffage des batiments communaux, salaires des employés communaux, réfection des voiries communales à la sortie de chaque hiver, participation aux frais de l’école de plateau qui se trouve à Darois, petit entretien des batiments communaux et du matériel (tracteur, tondeuse, tronçonneuse, etc…..)
L’investissement : Ce sont les dépenses qui augmentent le patrimoine communal ou qui consolident ce patrimoine. C’est, en général, pour contribuer aux dépenses d’investissement que la commune obtient des subventions soit de l’Etat, soit du Département ou de la Région.

Comment est organisé ETAULES :
Compétences transférées avec financement par notre commune.

• La compétence scolaire maternelle est transférée au SIVOS.
• La compétence scolaire primaire au syndicat pour l’enseignement primaire.

Compétences transférées financées par une quote-part de votre facture d’eau.

• La compétence de l’eau est transférée au SIVOS de Darois.
• La compétence assainissement est transférée au Syndicat d’assainissement situé à Anières

Compétences transférées financées par la Communauté de communes (Impots)

• La compétence de l’entretien de l’éclairage public est transférée à la Communauté de communes « FORETS, LAVIERES et SUZON »
• La compétence « déchets » est transférée à la communauté de communes
• La compétence péri scolaire est transférée à la Communauté de communes CCFLS

Toutes ces compétences, une fois transférées, ne sont plus du ressort de notre commune.

La Communauté de communes

Elle regroupe les communes de Darois, Etaules, Messigny et Vantoux, Prenois, Savigny le Sec
Deux ou trois délégués de chaque commune siègent et élisent un président et des vice-présidents.
Les compétences de la Communauté de communes sont :

• l’ensemble des dépenses liées au péri-scolaire : garderie, cantine, batiments abritant ces activités.
• Les dépenses liées à l’éclairage public : remplacement des ampoules grillées, l’entretien des feux tricolores et le remplacement des lampadaires accidentés.
• L’ensemble des dépenses liées au ramassage et au traitement de tous nos déchets : tri sélectif, déchets ménagers, déchetteries

Le Conseil Général de la Côte-d’Or

Président : François SAUVADET
Conseiller Général du canton de Fontaine-les-Dijon : Gilbert MENUT

Les compétences du Département sont :

• La solidarité : l’enfance et la famille, le handicap, les personnes âgées, l’insertion, la santé publique
• Les collèges
• La jeunesse
• La culture : la création du MuséoParc Alésia, le patrimoine, la musique et la danse, la lecture publique, les archives départementales
• Le sport : politique de soutien et d’accompagnement aux Comités départementaux, clubs sportifs, clubs professionnels, clubs de haut niveau, équipements sportifs
• L’aménagement du territoire : routes et infrastructures, logement, technologies de l’Information, le développement du territoire
• Le tourisme

Le Conseil régional de Bourgogne

Président : François PATRIAT
Les compétences obligatoires :

• La formation professionnelle et l'apprentissage
  Le conseil régional de Bourgogne assure la promotion de l’apprentissage, du CAP au diplôme d’ingénieur. Il cofinance les CFA, les AFPA, le renouvellement du matériel pédagogique et la formation des tuteurs. Il met également en place des actions de valorisation des filières sanitaires et sociales.
• La construction et la rénovation des lycées
  Le conseil régional s’est fixé comme objectif d’améliorer le cadre de vie et d’étude des 64 000 lycéens bourguignons. Pour garantir l’égalité des chances, la Région finance la gratuité des manuels scolaires, implique les jeunes dans le quotidien de leur établissement par le biais du budget participatif des lycées, encourage les pratiques culturelles et sportives.
• La gestion des ATTEE des lycées
  Le conseil régional est responsable des personnels techniques des lycées (ATTEE). 1751 agents techniques des établissements d’enseignement travaillent dans les lycées de la Région.
• L'aménagement du territoire
  Le conseil régional a un rôle moteur dans le développement local et rural, notamment en soutenant les «contrats de pays». La Région est le premier financeur des territoires. Elle intervient aussi dans le cadre de la Politique de la ville en accompagnant la rénovation urbaine et le tissu associatif des quartiers.
• Les transports
  Le conseil régional gère le réseau des TER, qui transporte chaque jour plus de 42 000 voyageurs au départ de 150 gares. Il décide des dessertes locales en concertation avec les usagers et achète les nouveaux trains. Il finance par ailleurs l’aménagement et la réfection de routes nationales.
• Le développement économique
  Le conseil régional accompagne l’implantation de nouvelles entreprises, le développement de zones d’activités économiques et met en place des mesures en faveur de l’emploi et de la formation continue des salariés.

Les compétences facultatives

Au-delà de ces compétences obligatoires, la Région Bourgogne a fait le choix d’intervenir aussi dans les domaines suivants :
l’enseignement supérieur et la recherche, en améliorant la qualité de vie des étudiants sur les campus, en renforçant la coopération entre chercheurs et entreprises et en ayant une action volontaire en faveur de l’innovation
l’environnement et le développement durable, en favorisant les pratiques respectueuses de l’environnement et des économies d’énergie
les échanges internationaux et la coopération, en facilitant notamment la mobilité des jeunes Bourguignons en Europe
la culture, le tourisme et la sauvegarde du patrimoine, en finançant les équipements et les manifestations culturels
l’agriculture et la forêt, en soutenant les éleveurs, les producteurs et les cultures de qualité
la santé publique, en aidant les professionnels de santé à se former et à exercer en Bourgogne
les technologies de l’information et de la communication, en développant l’internet haut débit pour tous



Jean-Paul et Christelle